L’accès et l’utilisation de notre site V33 est soumis aux présentes Mentions Légales et aux lois en vigueur. En accédant et en utilisant le site V33.ch, vous confirmez accepter les présentes Mentions Légales, sans aucune limitation ou restriction et vous vous engagez à vous conformer à celles-ci.
Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité ainsi que les conditions d’utilisations Google s’appliquent.
V33 vous permet, à travers son site Internet et son application mobile, de faciliter vos projets et vos travaux notamment :
- en conservant dans votre espace personnel, vos bonnes idées et les produits V33 qui permettent de les réaliser;
- en vous aidant à trouver le produit V33 adapté à vos besoins ;
- en échangeant et en partageant vos créations avec d’autres internautes de la communauté V33 sur Facebook,
- en trouvant de l’inspiration grâce à nos visuels d’ambiance.
Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les conditions selon lesquelles la société V 33 SA, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier, sous le numéro 305 690 158 dont le siège social est situé La Muyre à Domblans (39210), propose son site Internet et son application mobile.
Elles définissent vos droits et obligations en tant qu’Utilisateur des services proposés par V33 sur son Site et sur son Application.
Nous vous invitons à les lire attentivement avant de les utiliser.
1. DÉFINITIONS
« Application » désigne l’application mobile V33 éditée par la société V33 SA, disponible en téléchargement sur les plateformes Apple Store et Google Play et sur laquelle sont proposés les Services.
« Compte » désigne le compte personnel de l’Utilisateur créé sur le Site selon les conditions décrites à l’article 3.2 des Conditions d’Utilisation, contenant notamment ses informations personnelles, sa liste d’envies et les résultats obtenus grâce à l’outil « Clic V ».
« Conditions d’Utilisation » désignent les présents termes et conditions qui ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Service.
« Ma liste d’Envies » désigne l’ensemble des données figurant sur le Site et l’Application tels que produits V33, inspirations et tendances, conseils et guides et pouvant être sauvegardées dans le Compte de l’Utilisateur.
« Page Facebook » désigne la page Facebook gérée et éditée par V33.
« Créations » désigne tout contenu, telle qu’une vidéo ou une photo de créations réalisées grâce aux produits V33, mis à disposition par l’Utilisateur sur la Page Facebook de V33 et pouvant, en particulier, être protégée par les droits de propriété intellectuelle.
« Réseau Social » désigne tout service ou site Internet tel que Facebook, mettant l’Utilisateur en réseau avec ses amis.
« Service » : désigne l’ensemble des services proposés par le Site et/ou l’Application tels que décrits dans l’article 2 des Conditions d’Utilisation.
« Site » : désigne le site Internet V33 accessible à l’adresse http://www.v33.ch/ et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente, sur lequel sont proposés les Services.
« Utilisateur » : désigne toute personne ayant accepté les Conditions d’Utilisation en utilisant le Service et/ou en s’inscrivant dans les conditions spécifiées à l’article 3 des Conditions d’Utilisation.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
Le Service permet notamment de :
(i) rechercher par mots-clés et visualiser les produits V33 depuis le moteur de recherche disponible sur le Site;
(ii) se renseigner sur les produits V33 et leur mode d’emploi en téléchargeant la documentation de V33 ou en consultant la FAQ disponible sur le Site;
(iii) sauvegarder le produit, le conseil ou l’inspiration tendance dans sa liste d’Envies ;
(v) localiser un distributeur de produits V33 en activant le géolocalisation ;
(vi) partager des informations disponibles sur le Site sur les Réseaux Sociaux en utilisant les pictogrammes et en se connectant avec ses identifiants, ainsi que des Créations sur la Page Facebook de V33;
(vii) s’abonner aux lettres d’information et aux informations commerciales de V33 ;
(viii) contacter le service après-vente de V33.
3. UTILISATION DU SERVICE
3.1. Acceptation des Conditions d’Utilisation
Les Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et s’appliquent dès la première utilisation du Site ou de l’Application par l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte ainsi, dès cette première utilisation, d’être soumis sans réserve aux droits et obligations prévues aux présentes Conditions d’Utilisation.
Il appartient à l’Utilisateur qui n’accepterait pas les Conditions d’Utilisation de ne pas utiliser le Service.
Les Conditions d’Utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et/ou de l’Application et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services. Il reste dans ce cas totalement responsable de son utilisation antérieure des Services et notamment des Contenus qu’il aurait pu publier ou transmettre par l’intermédiaire du Site et/ou de l’Application.
3.2. Conditions d’utilisation du Service
La création d’un Compte par l’Utilisateur est facultative.
Cependant, l’Utilisateur doit créer un Compte pour avoir accès à l’ensemble des fonctionnalités du Site ou de l’Application, et notamment pour sauvegarder sa Liste d’Envies.
La création du Compte se fait :
- à partir du formulaire accessible en ligne, en fournissant ses données personnelles incluant une adresse email valide et un mot de passe ; et
- en acceptant les présentes Conditions d’Utilisation.
L’usage du Compte est strictement personnel, l’Utilisateur étant seul responsable des actions qu’il réalise via son Compte.
L’accès au Compte Utilisateur se fait en saisissant l’email et le mot de passe ayant été définis lors de la création du Compte et dont l’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité.
Le Compte de l’Utilisateur ainsi que ses fonctionnalités sont accessibles gratuitement à tout moment sur le Site dès lors que l’Utilisateur dispose d’une connexion Internet.
4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
4.1. Utilisation du Service
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et/ou l’Application conformément aux stipulations des Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur s’engage notamment à :
- ne pas intervenir sur le Site, à l’aide de logiciels ou de requêtes automatisées ou d’avoir une activité susceptible de perturber le fonctionnement du Site et/ou du Service ;
- conserver la confidentialité de ses identifiants et mot de passe en ne les communiquant à quiconque ;
- ne pas modifier, ni ajouter, ni supprimer les contenus mis à disposition par V33 sur le Site et/ou l’Application;
- ne pas reproduire, représenter ou communiquer au public de quelque façon que ce soit, les contenus du Site V33, autrement que par les outils mis à disposition sur le Site et/ou l’Application ;
- ne pas extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen, et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu du Site/ Application constituant une base de données protégée par la Loi.
L’Utilisateur s’engage de manière générale à ne pas contrevenir aux prescriptions légales et réglementaires applicables au Service et notamment aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
4.2. Mise à disposition de Créations
L’Utilisateur s’engage à mettre à disposition sur le Site et/ou la page Facebook V33, des Vidéos et des Contenus dont il est l’auteur ou qu’il est autorisé à publier sur le Site et/ou la page Facebook.
L’Utilisateur peut déposer une Création sur la Page Facebook de V33, en se connectant via ses identifiants Facebook.
L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser sur le Site, l’Application et/ou la Page Facebook de V33, de Création, quelle que soit sa nature ou sa forme :
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment au regard du droit d’auteur, du droit des marques, etc
- portant atteinte aux intérêts et aux droits de tiers ;
- portant atteinte au droit à l’image ou au respect de la vie privée ;
- visant à faire la publicité d’un produit autre qu’un produit V33, d’une marque de tiers, d’un site autre que le Site ou d’une autre application autre que l’Application ;
- incitant à la consommation d’alcool, de tabac ou de substances illicites ;
- incitant à la haine, à la violence, à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorismes ou au suicide ;
- pouvant être jugé injurieux, menaçant, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, pédophile, révisionniste, homophobe, sexiste ;
- contenant tout virus ou tout programme informatique de nature à interrompre, altérer, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique ;
- en violation du secret des correspondances ;
et de façon générale, toute Création contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Chaque Création mise à disposition par l’Utilisateur fait l’objet d’une modération par le service de modération de V33.
Pourra ainsi se voir refuser à la publication ou supprimer de la Page Facebook de V33, sans avertissement, ni justification préalable, toute Création :
- ne se conformant pas aux présentes Conditions d’Utilisation,
- qui sera jugée, de manière discrétionnaire par le service de modération, comme étant inintelligibles, hors sujet ou non pertinent ;
- qui aura été signalée 5 fois ou plus par les internautes sur l’outil de signalement mis à disposition sur le Page Facebook de V33.
La responsabilité de V33 ne peut en aucun cas être recherchée en cas d’exercice de cette faculté.
En mettant à disposition une Création sur la Page Facebook de V33, l’Utilisateur autorise V33, les Utilisateurs et tout tiers à utiliser, reproduire et représenter ladite Création, en tout ou partie, par tous procédés et sur tous supports et notamment sur tout autre page du Site, sur toute autre page Facebook via l’outil « partage », ou sur tout autre site Internet.
L’Utilisateur a la possibilité de retirer à tout moment les Créations qu’il aura diffusées sur la Page Facebook de V33.
L’Utilisateur qui met à disposition une Création sur la Page Facebook de V33 garantit à V33 et aux autres Utilisateurs la jouissance et l’exercice paisible de tous les droits qui y sont attachés.
L’Utilisateur garantit V33 contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d’un tiers qui considèrerait qu’une Création viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l’exercice des droits y attachés.
L’Utilisateur garantit notamment qu’il est titulaire des droits d’auteur sur la Création mise à disposition ou qu’il a obtenu de la part des titulaires de droits l’ensemble des autorisations ou droits nécessaires à cette divulgation et à son utilisation dans les conditions stipulées dans les Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur s’engage à rembourser intégralement V33, toutes redevances, dommages et intérêts ou frais de justice (y compris les frais d’avocat, dépens et frais non compris dans les dépens) que V33 pourrait avoir à supporter en raison de la reproduction, de la représentation et de toute exploitation de la Création mise à disposition par l’Utilisateur.
5. RESPONSABILITÉ / GARANTIE
De manière générale, V33 ne peut être tenue pour responsable de tous dommages imprévisibles et/ou indirects subi par l’Utilisateur, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de revenus, de clientèle, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel.
V33 n’est pas en mesure de garantir à l’Utilisateur que le Site répondra exactement à ses attentes ni qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation du Site ou de l’Application. V33 ne garantit ni la fiabilité ou l’exactitude des informations figurant sur le Site et l’Application ; ni la compatibilité du Site et de l’Application aux usages spécifiques de l’Utilisateur.
Il appartient ainsi à tout Utilisateur d’utiliser les informations qui lui sont proposées sur le Service en procédant à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.
V33 ne peut à cet égard être tenue pour responsable des choix pratiqués par les Utilisateurs suite aux conseils qu’il trouve par l’intermédiaire de l’utilisation du Site ou de l’Application.
V33 ne pourra pas être tenue responsable (i) de toute utilisation non conforme de l’application par les Utilisateurs ou tout autre tiers, ou (ii) des Contenus mis à disposition par les Utilisateurs dans le cadre des services, et de l’utilisation qui en est faite par ces derniers.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de V33 était recherchée par un tiers en raison d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des stipulations des Conditions d’Utilisation, V33 pourra appeler l’Utilisateur en garantie.
V33 ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de difficulté de transmissions ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau de télécommunications et d’Internet. Il appartient à l’Utilisateur de disposer des compétences et des moyens nécessaires (aux frais de l’Utilisateur : accès internet, etc.) pour accéder aux différents services. En tout état de cause, l’accès au Site ou à l’Application s’effectue sous le seul contrôle de l’Utilisateur et sous son unique responsabilité.
La responsabilité de V33 ne saurait être engagée en cas de perte ou de dommage subi par l’Utilisateur ou tout tiers à la suite d’une défaillance (i) d’accès au Site ou à l’Application, (ii) du réseau de l’Internet, (iii) des moyens de télécommunications et, plus généralement, de tout fait ne relevant pas directement et/ou exclusivement de V33 ou de tout événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
6. ACCÈS, MODIFICATIONS ET ÉVOLUTIONS DU SERVICE
V33 se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’accès au Site et/ou à l’Application ou à tout ou partie des services fournis par ce biais, pour des raisons hors de son contrôle ou des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.
V33 se réserve le droit d’apporter des modifications et des améliorations et/ou des évolutions sur son Site et/ou sur l’Application ou sur les modalités d’accès aux Services notamment sur le plan technique.
Par ailleurs, V33 se réserve le droit de cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles sur le Site et/ou l’Application dans son ensemble, sans aucune indemnité pour l’Utilisateur et sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site ou l’Application ainsi que tous les éléments le composant (tels que les logos, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, charte graphique, logiciels, les bases de données, noms de domaine, sans que cette liste ne soit exhaustive) sont la propriété exclusive de V33 ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation.
Les présentes Conditions d’Utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à V33 au bénéfice des Utilisateurs.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou de l’Application ou de tout élément qui la compose (tel que les marques de V33 ou les signes distinctifs utilisés pour désigner les produits V33), par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable et écrite de V33 est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et serait sanctionné à ce titre.
Cependant, V33 concède aux Utilisateurs un droit d’accès à son Site/Application à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation conforme aux conditions définies aux présentes Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de V33 et s’interdit d’exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cas de l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – COOKIES
8.1. Données personnelles
Le Site ou l’Application peut recueillir des données personnelles concernant l’Utilisateur à l’occasion de l’ouverture d’un Compte ou de toute utilisation du Service. Les données personnelles sont alors traitées par V33, en tant que responsable du traitement. Elles ne seront utilisées que pour fournir les services prévus dans le cadre du Site ou pour l’envoi de lettre d’information (newsletter) ou d’offres commerciales de V33.
V33 est la seule destinataire des données recueillies.
Les Utilisateurs peuvent également être invités lors de jeux concours ou de questionnaires à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Le formulaire est alors accompagné d’une case à cocher permettant d’accepter que ces données soient réutilisées ou cédées à des tiers (partenaires commerciaux). En cas d’acceptation, V33 se réserve le droit de demander l’accord des Utilisateurs concernés pour leur faire parvenir des informations ou des offres commerciales.
Des données de connexion relatives au Compte Utilisateur sont en outre collectées par le Site /l’Application. Ces données sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Conformément à la loi, tout Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification des informations le concernant. Tout Utilisateur qui souhaiterait exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant devra écrire au service Données Personnelles de V33, V33 Suisse SA, 1196 Gland.
8.2. Cookies
Le Site se réserve le droit de placer des « cookies » sur l’ordinateur de l’Utilisateur et d’y accéder. Ces cookies sont utilisés pour faciliter et améliorer la fourniture du Service, notamment (i) en permettant l’identification de l’ordinateur de l’Utilisateur lors de chaque visite sur le Site, (ii) en localisant l’ordinateur pour trouver un distributeur de produit V33 , (iii) en établissant des statistiques de connexion et en suggérant à l’Utilisateur des contenus ou produits qui seraient susceptibles de lui correspondre.
Ces cookies enregistrent les pages consultées, la date et l’heure de la consultation. Ils ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur.
Les cookies sont conservés sur le disque dur de l’Utilisateur pendant treize mois.
L’Utilisateur pourra s’opposer à l’enregistrement de « cookies » :
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L’Utilisateur peut également choisir de les effacer à chaque fin de session. Néanmoins, l’Utilisateur reconnaît que tout ou partie du Site et/ou du Service pourrait ne pas fonctionner en cas de retrait ou de refus des cookies par l’Utilisateur.
Vous pouvez gérer l’activation et la désactivation de tout ou partie des cookies du Site en cliquant sur ce lien : [Gestion des cookies]
9. DURÉE / RÉSILIATION
L’utilisation du Compte Utilisateur et des fonctionnalités associées est valable pour une durée indéterminée, jusqu’à résiliation par l’une ou l’autre des parties.
L’Utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser le Compte et en demander la suppression.
En outre, V33 se réserve le droit de résilier le Compte de l’Utilisateur de plein droit, sans préavis, sans formalité judiciaire et sans indemnités, par courrier électronique ou postal, en cas de manquement de la part de l’Utilisateur à l’une de ses obligations prévues aux présentes Conditions d’Utilisation, sans que la responsabilité de V33 ne puisse être recherchée de ce fait.
En cas de résiliation du Compte, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux Envies qu’il aura sauvegardées.
10. DIVERS
10.1. Modifications des Conditions d’Utilisation
V33 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation sous réserve d’en informer les Utilisateurs par tous moyens disponibles sur le Site ou sur l’Application. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Service par l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur continuerait à utiliser le Service après notification du changement des Conditions d’Utilisation, il sera considéré comme ayant lu, compris et accepté les nouvelles Conditions d’Utilisations et y sera soumis de plein droit.
10.2. Notification
L’Utilisateur qui souhaite notifier une modification d’adresse de messagerie électronique, poser une question ou faire des réclamations relatives à son Compte Utilisateur, signaler un problème technique ou toute information jugée utile à l’égard du Site ou de l’Application est invité à envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante info.ch@v33.com.
10.3. Nullité
Si l’une quelconque des stipulations des Conditions d’Utilisation s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
10.4. Loi applicable
Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit Suisse et Européen.
10.5. Crédits photos
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